Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COUNTRY GARAGE
ETABLISSEMENTS MAURICE CHARTON (Société par Actions Simplifiée)

Numéro de dépôt :
99813475
Date de dépôt :
17/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/09/2009

Présentation de la marque COUNTRY GARAGE

Déposée le 17 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS MAURICE CHARTONs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COUNTRY GARAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS MAURICE CHARTONs domicilié(e) 39150 SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 646 150 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque COUNTRY GARAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUNTRY GARAGE est expirée depuis le 17 septembre 2009.

ETABLISSEMENTS MAURICE CHARTONs a également déposé les autres marques suivantes : SUPERJOUET - développement naturel de l'enfant , LE MATCH , LOOPING GARAGE , SUPERJOUET - aimer faire et faire aimer , FRANCE-BRESIL , TRICYNETTE , Charton , SUPERJOUET - être un compagnon , MALLETTE DE L'ARTISTE , SUPERJOUET - une introduction à la vie sociale


ETABLISSEMENTS MAURICE CHARTON (Société par Actions Simplifiée) - 39150 SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - France - SIREN 646150300


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël.